La loi Elan : quels changements pour le marché immobilier ?

La loi Elan : quels changements pour le marché immobilier ?

La loi Elan : quels changements pour le marché immobilier ?

Le texte a été pendant de long mois, une longue concertation au sein du Parlement. Pour cause, il avait fait l’objet de quasiment 8000 amendements. Finalement, cette loi a été promulguée par le président de la république le 24 novembre 2018. Elle s’articule autour de 3 grands axes : améliorer l’accès au logement, améliorer le cadre de vie en dynamisant l’aménagement des territoires, simplification des normes et facilitation de la construction. Nous exposerons les principales nouveautés que cette loi va apporter.

L’accès au logement se verra simplifié

Un bail numérique pour les locations

On s’en doutait, mais c’est la nouveauté avec le développement des nouvelles technologies. Aussi, les annexes au contrat de location (diagnostics, extrait règlement de copropriété) pourront être dématérialisées également tout comme l’acte de cautionnement. Mais, les professionnels devront être agréés afin de sécuriser cet usage.

Le bail mobilité : 0 à 10 mois

Nouveau type de contrat d’une durée de 0 à 10 mois sans tacite reconduction. Il concerne les logements meublés et s’adresse aux personnes en formation professionnelle, études supérieures, contrat d’apprentissage, stage, service civique, mutation professionnelle. Pas de dépôt de garantie demandé (garantie visale demandée).

Encadrer les loyers

Les collectivités pourront expérimenter l’encadrement des loyers selon des critères prévus par la loi, seulement en zone tendue.

Locataires HLM

Dans les zones tendues, tous les 3 ans la situation de chaque locataire est réexaminée pour vérifier si le logement est toujours adapté aux besoins des ménages, une proposition de logement peut être faite dans le cas contraire.

Pratiques malhonnêtes et énergie

Les marchands de sommeil dans le viseur !

Phénomène visible dans les grandes villes, les marchands de sommeil se verront désormais poursuivis par le fisc, leur bien immobilier confisqué, et interdiction d’en racheter un autre pendant 10 années.

Rénovation énergétique et redressement des copropriétés dégradées

Les bâtiments tertiaires devront faire des travaux afin de réaliser des économies d’énergie d’ici 2030. Des mesures viendront simplifier les procédures concernant le redressement des copropriétés dégradées, notamment le relogement plus simple des ménages.

Perdre moins d’espace et prise en compte des personnes à mobilité réduite

Des logements neufs évolutifs

Tous les logements devront pouvoir s’adapter aux besoins des habitants par la réalisation de travaux simples. Ainsi, c’est 20% des logements qui devront être totalement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Permis de construire : un délai bien plus court !

En moyenne, le recours contre les permis de construire est de 24 mois, l’objectif est de passer à 10 mois.

Des bureaux vacants transformés en logements

Dans certaines régions, ce phénomène est problématique puisqu’il fait perdre un gros potentiel de logements, tout en sachant qu’il y un manque réel de logements en France.

Pour conclure, on constate des changements qui semblent plutôt prometteur et qu’ils apporteront sans aucun doute des solutions surtout en matière de pénurie de logements, d’aide aux plus vulnérables, et de sanctions des pratiques malhonnêtes.