La S.C.C.V

La S.C.C.V

Pourquoi créer une société civile de construction vente ?

Objet social et décisions prises

Contrairement à une SCI (société civile immobilière) classique qui achète ou gère un ou plusieurs biens, la société civile de construction vente a uniquement pour objet de construire une maison, un immeuble, revendre et réaliser un bénéfice. Les décisions sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite. Un ou plusieurs gérants dirigent la société.

Fiscalité de la SCCV

La SCCV n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. C’est le régime des sociétés de personnes qui s’applique. Ainsi, les associés payeront des impôts sur le revenu en fonction de la somme perçu à la suite de la vente du bien immobilier, sauf si les associés sont des personnes morales de droit public ou privé, dans ce cas ils seront imposés selon leur régime.

Capital minimum ?

Il n’y a pas de capital minimum obligatoire pour la création d’une SCCV et vous pouvez opter pour un capital variable. Vous pouvez effectuer tous types d’apports : en nature, en numéraire, ou en industrie.

Nombre d’associés                                                        

Vous devez être au moins 2 associés pour créer une SCCV.

Durée de vie               

En général, la SCCV s’éteint après construction et vente du projet. Mais, elle peut, comme toute autre SCI, être fixée à 99 ans. Cette durée se fixe dans les statuts.

Certaines opérations sont exclues

Il est impossible de faire de la gestion de patrimoine. Aussi, les opérations de restauration, d’amélioration d’un bien ne rentre pas dans le cadre de la SCCV. Enfin, si vous voulez bénéficier de l’attribution de tout ou partie, en jouissance ou en propriété du bien vous devrez vous orienter vers une SCI d’attribution.

Quelques exemples de SCCV tourangelles

On dénombre aujourd’hui une multitude de SCCV ayant été mis en place dans le secteur tourangeau. Par exemple, les SCCV à Tours. Vous pouvez également retrouvez la SCCV qui est en charge du programme neuf « Le Hameau de la Chevalerie » à Tours Nord. A La Riche aussi, on peut citer la SCCV Eden Rose. A Ballan-Miré également plusieurs existent.

Ainsi, on constate que beaucoup sont séduits par ce modèle de société et opte pour ce dernier afin de réaliser des opérations immobilières dans un souci de facilité de gestion et de réalisation de bénéfice rapide.

En savoir plus sur nos SCCV :

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