Le retour de l’encadrement des loyers à Paris ?

Le retour de l’encadrement des loyers à Paris ?

Grand sujet des dernières semaines, le retour de l’encadrement des loyers dans la capitale. Le conseil de Paris a donné mardi 11 décembre une réponse positive quant à cette mesure, grâce à l’adoption de la loi élan notamment. 

Ainsi, la marie de Paris encadre de nouveaux les loyers sur le secteur parisien, mais ce dispositif ne prendra effet que dans quelques temps. En effet, le préfet de la ville à un rôle important puisque c’est lui qui doit fixer un prix au m2, ce qui n’est pas une tâche facile. De plus, il faut également que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi Elan.

Propriétaires mécontents

Il fallait s’en douter. C’est potentiellement moins de rentabilité locative pour ces derniers, qui plus est quand on sait que le marché parisien est très tendue et qu’il faut parfois « se battre » pour acquérir un logement à rentabilité moyenne et encore plus quand celle-ci est plus importante. Selon l’UNPI (union nationale des propriétaires  immobiliers), le dispositif porte atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle ainsi qu’au principe d’égalité entre les citoyens et au principe d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Il réclame aussi la saisie du conseil constitutionnel afin de la contester.

Pendant 5 ans

Cette mesure est née de la loi Alur en 2014 et avait été annulé fin 2017. L’encadrement s’effectuait sur l’ensemble d’une agglomération et pas uniquement une commune en faisant partie. Sinon, Paris aurait dû se concerter avec 412 communes avant de pouvoir mettre en place cette mesure. Il est important pour les communes de pouvoir dire leur mot dans la gestion des prix du parc immobilier de leur ville. En ce sens, avec la nouvelle loi Elan, l’encadrement devient optionnel et expérimental et ne s’appliquera que sur une partie de l’intercommunalité volontaire. C’est-à-dire, que certaines communes auront le choix de mettre en place cette politique ou non, ce qui n’était pas le cas avant.

Des loyers beaucoup trop élevés

L’encadrement des loyers entre 2014 et fin 2017 était plutôt positif. La mairie de Paris a affirmé que pendant cette période, les loyers s’étaient stabilisés après une hausse considérable de 50% de 2005 à 2015. De plus, après de multiples vérifications et une enquête de l’association CLCV (consommation logement et cadre de vie) sur 1000 annonces locations (meublés et non meublés), 52% d’entre elles présentaient un montant de loyer non conforme au dispositif d’encadrement des loyers. Sur 2017, on constate également une hausse des loyers, mais encore modérée soit 0,9 points pour la banlieue parisienne et 0,8 points à Paris.

Le retour de cette pratique devrait permettre de limiter cette hausse et de répondre à la demande des locataires en difficultés face à ces loyers exorbitants.