Les changements du PTZ+ pour 2021 et 2022

Les changements du PTZ+ pour 2021 et 2022

Attendu par les différents acteurs du secteur immobilier, le dispositif du Prêt Taux Zéro a été reconduit jusqu’en 2022 moyennant certains aménagements. La pandémie du covid-19 a, malheureusement, dégradé tout le secteur de l’immobilier et les promoteurs ont été soulagés par les mesures adoptées.

Le PTZ : de quoi s’agit-il

C’est un dispositif légal prévu par le gouvernement, pour permettre aux particuliers à revenus modestes d’acquérir leur logement. Le « primo-acquéreur » bénéficie d’un prêt sans intérêts. Toutefois, ce dernier ne peut s’appliquer qu’à une partie du coût de l’acquisition du bien immobilier. Ce prêt est obtenu auprès des établissements financiers comme un emprunt ordinaire. Les banques en contrepartie, obtiendront des avantages en termes d’impôts.
Les achats visés concernent le neuf dans certains régions (A, A bis, B1, B2 et C), l’ancien sous condition d’effectuer certains travaux pour un montant minimum (B2 et C) et enfin, l’ensemble de l’hexagone pour la location – accession.
Autre avantage, ce type de prêt n’engendre pas de frais de dossiers ou encore d’expertise. L’établissement de crédit exigera presque toujours, la souscription d’une assurance d’emprunt immobilier qui a pour but de couvrir les défaillances éventuelles de l’emprunteur (décès, invalidité, faillite…). Le remboursement se fait sur une durée maximale de 25 ans. Celle-ci se divise en deux parties : la période où l’emprunteur paie le PTZ (la proportion du prêt sans intérêt soit 20 % du total emprunté), on appelle cela « le différé ». Vient ensuite la période de 10 ou 15 ans où les mensualités comprennent le capital auquel sont ajoutés les intérêts. D'une façon générale, plus les revenus de l'acquéreur sont élevés, moins longue sera la première période. L’emprunteur peut aussi « garantir » son prêt à taux zéro en cas de rachat de son emprunt en faisant mettre par écrit une clause prévoyant que celui-ci reste acquis.

Les changements apportés au dispositif

Si des changements avaient déjà été apportés au niveau du pourcentage de l’emprunt pouvant bénéficier du PTZ (passé de 40 à 20 %), la principale modification concerne le revenu pris en compte. En effet, jusqu’à présent, seuls ceux de l’année N-2 (revenus imposables 2 ans auparavant) étaient pris en compte. Dorénavant, ce sont les revenus actuels du ménage qui déterminent l’éligibilité ou non. Le montant qui permet l’application est fonction de la situation géographique du bien et de la composition du ménage.
Les modifications apportées ont principalement deux objectifs. D’une part, faire bénéficier les primo-accédants des avantages du dispositif PTZ qui réellement ont des revenus modestes au moment de la demande de prêt et exclure les autres dont les revenus ne justifient pas l'application d'une loi sociale avant tout. D’autre part, les mesures prises pendant la crise sanitaire du covid-19 ont fragilisé une partie importante de la population. Les changements de la loi vont permettre aux familles impactées dont les revenus ont sensiblement diminué, de continuer à recourir à cette forme de prêt avantageuse. On peut mettre en avant une réelle amélioration pour ceux-ci.

Expectatives après 2022

Dans la mesure où les règles européennes concernant les aides d’état ne seront plus applicables, on peut s’attendre à des changements sensibles dans le secteur de l’immobilier.