loi de finance 2017, Un budget ambitieux vient d'être voté.

loi de finance 2017, Un budget ambitieux vient d'être voté.

La ministre du logement et de l'habitat durable, Emmanuelle Cosse vient d'obtenir l’adoption définitive des projets de loi de finance 2017. Le budget établi s'élève à 34 milliards d'euros. Le but est d'améliorer l'accès au logement et combattre la précarité énergétique. Ce projet de loi a 4 priorités.

 

Accélérer la rénovation et la construction de logements abordables.

Le fonds national des aides à la pierre va assurer la bonne répartition des 500 millions d’euros sur le territoire et 3 milliards de prêts de haut de bilan seront octroyés aux bailleurs pour accélérer la rénovation et la construction de logements sociaux.

1200 communes qui investissent dans la construction de logements, recevront une aide de 70 millions d'euros et pour accompagner la reprise du marché immobilier, le dispositif Pinel est reconduit en 2017.

Un nouveau dispositif fiscal pour mobiliser le parc privé à des fins sociales. À partir du 31 janvier 2017, un propriétaire remettant son bien sur le marché à un loyer abordable pourra bénéficier d'une exonération d’impôt de 15% à 85%. Le dispositif permettra de remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans au bénéfice des ménages modestes.

 

La transition vers l’habitat durable doit s'accélérer.

Pour encourager les travaux de rénovation énergétique des ménages, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 et devient cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Une disposition qui s’applique sans conditions de ressources.

 

Favoriser l’accès au logement et Mettre à l’abri les personnes vulnérables.

Le bail réel solidaire a été repenser, il devrait offrir la possibilité de dissocier la propriété du terrain et du bâtiment sur une très longue durée. L’acquéreur du bien sera pleinement propriétaire de son logement, sans avoir à en assumer le foncier dont la gestion sera assurée par l’organisme foncier solidaire, l'OFS.

Le gouvernement reste dans ces engagements en faveur de l'égalité des ménages en allouant un budget de 1,7 milliard d'euros aux dispositifs d'hébergement et d'accompagnement.

Les nouveaux projets de loi, sont régulièrement créateurs de nouvelles questions. Si vous souhaitez acquérir dans le neuf en 2017 et être informé sur les mesures auxquelles vous pouvez prétendre. Le groupe Alliance Immobilier Service spécialisé dans la construction neuve à Tours et Orléans, pourra répondre à toutes vos questions.

Source: http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/2016.12.23_budget_cp.pdf

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