Revenus locatifs : Remplir sa déclaration d'impôts

Revenus locatifs : Remplir sa déclaration d'impôts

Tout savoir des déclarations sur les revenus d'investissement immobilier !

Pour bien maîtriser son investissement immobilier neuf à Tours, Orléans, Paris ou dans l'ancien, il faut prendre en compte l'ensemble des paramètres qui vont influencer votre rentabilité et le résultat financier de votre opération.

Dans la réalisation d'un achat immobilier, il faut penser au logement d'une part mais également aux conséquences de votre projet immobilier dont notamment la nouvelle imposition issue des revenus locatifs, les charges de copropriété de l'immeuble suivant son ancienneté et sa vétusté ainsi que les prévisions de ces charges et travaux de rénovation éventuels dans les prochaines années et également aux consommations énergétiques (voir réglementation 2017 sur les performances énergétiques).

 

Cet article portera sur la déclaration des revenus locatifs pour votre investissement immobilier. Car en effet, au même titre que les revenus issus des traitements et salaires, les revenus locatifs, appelés revenus fonciers, doivent faire l'objet d'une déclaration administrative auprès des impôts.

Pour faire cette déclaration de revenus fonciers, vous devez dans un premier temps déterminer le type d'investissement locatif que vous souhaitez réaliser car les déclarations varient suivant si vous êtes sous un régime de défiscalisation (loi Pinel par exemple), si votre logement est loué en vide ou en meublé.

 

A noter que les revenus tirez de la location d'un logement sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il faut donc prendre en compte pour calculer votre future imposition votre taux marginal d'imposition actuel.

 

Les différentes déclarations de revenus fonciers :

Pour un logement loué en vide sans dispositif de défiscalisation :

Les loyers perçus en contrepartie de la mise en location d'un logement non-meublé à un tiers sont des revenus fonciers devant faire l'objet d'une déclaration.

Deux possibilités de déclaration sont possibles suivant si vous êtes sous le régime fiscal du micro-foncier ou du réel. Pour rappel, le régime du micro-foncier propose un abattement automatique de 30% des revenus fonciers tandis que sous le régime du réel, vous devez déclarer les montants de charges et frais réellement payés (voir l'article sur les revenus fonciers).

 

Sous le régime du micro-foncier, le formulaire de déclaration correspondant est le même que celui utilisé pour déclarer les traitements et salaires.
Formulaire : CERFA 2042

Sous le régime du réel, vous devez remplir le détail de charges et frais annexes réellement payés et pouvant être imputés sur vos revenus fonciers. Cette déclaration doit être jointe à la 2042 qui correspond à la déclaration de votre revenu global sur laquelle vous devrez reporter les montants déclarés.
Formulaire : CERFA 2044

 

Pour un logement loué en vide avec le dispositif de défiscalisation de la loi Pinel :

Dans le cadre d'un projet immobilier d'investissement locatif via le dispositif de défiscalisation de la loi Pinel à Tours ou sur un autre secteur, vous devrez remplir une déclaration spéciale des revenus fonciers permettant de déclarer les revenus sous ce type d'investissement immobilier.

 

Cette déclaration vous permettra de détailler les montants de loyers perçus ainsi que les charges et autres frais annexes que vous avez payés pour la réalisation de votre projet immobilier.
Formulaire : CERFA 2044 SPE

Important à savoir : lors de la réalisation d'un investissement en loi Pinel, vous devez lors de la première déclaration de revenus fonciers annexer un document de déclaration de mise en location permettant d'indiquer l'engagement de location et l'avantage fiscal dont vous bénéficierez.
Formulaire : CERFA 2044 EB

 

Pour un logement loué en meublé :

Dans le cadre d'une mise en location d'un logement meublé, la déclaration de revenus fonciers en différente car vous êtes considéré en loueur non professionnel. Ainsi, les revenus que vous percevez d'une location meublée sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ils doivent donc faire l'objet d'une déclaration en tant que tels.


Concernant le régime fiscal applicable lors d'une location meublée (hors location saisonnière), si les revenus locatifs sont inférieurs à 32 900 euros, vous avez la possibilité de choisir entre le micro-BIC et le régime réel. Au-delà, le régime réel s'applique automatiquement.

Le micro-BIC propose un abattement forfaitaire de 50% qui s'impute sur les recettes (les revenus locatifs) pour déterminer les bénéfices imposables. Le régime du réel permet de déclarer les charges et frais réellement constatés et payés. A noter que ces revenus sont soumis au barème progressif de l'impôt.


Pour la location saisonnière, les plafonds de revenus pour choisir le régime fiscal sont différents (voir en agence avec nos conseillers).

 

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