Tout savoir sur les revenus fonciers !

Tout savoir sur les revenus fonciers !

Revenus fonciers : les notions à savoir pour votre investissement !

Dans le cadre d'un achat d'appartement neuf à Tours ou en France dans le but de faire un investissement locatif, le bailleur perçoit des loyers de la part d'un tiers, le locataire, en contrepartie de la mise en location de son logement.

Les loyers sont assimilés à un revenu complémentaire, revenus fonciers, pour le bailleur et sont donc imposables au même titre que les revenus issus des salaires. L'imposition des revenus fonciers est donc calculée de la même manière, c'est-à-dire via un barème défini suivant votre tranche marginale d'imposition.

 

Deux régimes possibles pour votre déclaration :

Lors de la déclaration de vos revenus fonciers, vous avez le choix entre deux possibilités si vous ne percevez pas plus de 15 000 euros de revenus locatifs. Ces deux possibilités de régimes fiscaux auront un impact sur votre future imposition selon le type de projet immobilier. Le principe est de déduire des frais et charges afin de diminuer votre revenu et par conséquent votre imposition.


Le régime micro-foncier : ce régime fiscal est mis en place automatiquement si vous percevez moins de 15 000 euros de revenus locatifs par an. Dans le cadre du régime du micro-foncier, les charges et coûts de travaux ne peuvent pas être déduits de vos revenus et un abattement forfaitaire de 30% s'applique automatiquement.


Le régime du réel : si vos revenus locatifs sont inférieurs à 15 000 euros par an, le régime fiscal du réel peut être choisi volontairement mais ce choix est défini obligatoirement pour 3 ans à partir de la première déclaration sous le régime du réel. Ce régime fiscal vous permet de déduire les charges réelles que le(s) projet(s) immobilier(s) vous coûtent tels que les montants d'assurance, les coûts pour travaux, les impôts fonciers. Ce régime est donc intéressant dans le cadre d'un projet immobilier ancien avec des coûts de travaux importants.

 

Au-delà de 15 000 euros de revenus locatifs annuels, le régime fiscal applicable est automatiquement celui du réel.

 

Le déficit foncier dans le cadre d'un projet immobilier

Le principe du déficit foncier est le suivant : si les charges déductibles de vos projets immobiliers (tels que les assurances, les frais d'agence, les charges de copropriété, la taxe foncière, les intérêts d'emprunts, les charges et frais liés aux travaux de rénovation) sont supérieures à vos revenus fonciers, vous passez en déficit foncier.


Pour réaliser un déficit foncier, vous devez obligatoirement être sous le régime fiscal du réel afin de pouvoir déclarer les montants de charges financières et non financières issues de votre projet immobilier.

Le déficit foncier dégagé est directement déduit soit de votre revenu global issu de vos traitements et salaires soit de vos revenus fonciers permettant ainsi de réduire votre base de revenu imposable et par conséquent votre imposition.
Plus en détails, les charges financières liées au projet immobilier (les intérêts d'emprunts) sont imputables sur le revenu foncier pendant 10 années et les charges non financières (assurances, frais de gestion, travaux ...) sont imputable sur le revenu global dans une limite de 10 700 euros par an.

 

Le déficit foncier est actuellement plafonné à 10 700 euros par an. Si votre déficit foncier dépasse ce plafond, l'excédent pourra s'imputer sur les revenus fonciers des années suivantes.

D'autres informations sur l'investissement immobilier locatif sont à retrouver sur notre site internet ou en agence. Consultez aussi les avantages de la défiscalisation loi Pinel.

 

Fleche verte