Le glossaire de l'immobilier

Alignement

 

L’alignement est la fixation officielle des limites du droit de construire par rapport aux voies publiques. Il détermine donc officiellement ce qui relève de la voie publique (trottoir, route, place, etc.) et ce qui relève du terrain privé d’un propriétaire (allée, jardin, etc.).


L’alignement est fixé au moyen d’un plan d'alignement (ou un arrêté d’alignement individuel), qui est réalisé par l'administration qui a autorité sur le territoire de construction (mairie, région, Etat, etc.). Ces informations sont à retrouver dans notre rubrique urbanisme et permis de construire.

 

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