Le glossaire de l'immobilier

Cahier des charges

 

Le cahier des charges est un document qui définit les règles pour l’implantation d’un bâtiment ou ensemble immobilier. On peut parler d’un cahier des charges de lotissement (pour l’implantation d’un lotissement) ou d’une ZAC (pour l’implantation d’une zone industrielle) par exemple.

 

Il précise l’implantation des constructions, la possibilité ou l’interdiction de bâtir sur certaines zones définies, la destination des biens construits (logement, bureaux, etc.), les règles d’urbanisme à appliquer, la présence de clôtures ou d’espaces verts, par exemple.


En résumé, le cahier des charges indique l’ensemble des clauses et conditions pour l’exécution d’un contrat de construction ou pour la vente d’un terrain à bâtir.

 

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