Le glossaire de l'immobilier

Dommage ouvrage (assurance)

 

L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire qui couvre un ouvrage contre tous les dommages pouvant affecter son utilisation normale, et cela durant les 10 années qui suivent la construction.  Elle est souscrite par le conducteur des travaux (maître d’ouvrage, constructeur, architecte) avant le début des travaux.


L’assurance dommage ouvrage ne couvre que les dommages de l’ouvrage pouvant rendre le bâtiment impropre à sa destination (risque d’effondrement, par exemple), mais pas les dégâts « esthétiques ».

Elle garantit le financement et la mise en œuvre des travaux de réparation immédiatement, avant même la recherche d’un responsable, afin que le propriétaire soit rapidement dédommagé et puisse utiliser son bien immobilier comme il était prévu.

 

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