Le glossaire de l'immobilier

Droit d’enregistrement


Le droit d’enregistrement est une formalité administrative obligatoire accompagnée d’une taxe perçue par le Trésor Public lorsqu’un acte est enregistré (vente immobilière, mutation d’immeuble ou de droits immobiliers...). Cette formalité doit être réalisée au plus tard dans le mois suivant une transaction immobilière (acte rédigé par un notaire) ou dans les 10 jours en absence de notaire.
Le droit d’enregistrement officialise l’existence de l’acte, aussi, à défaut, l’acte pourra être annulé.
Les tarifs de la taxe du droit d’enregistrement varient selon les départements et sont calculés selon un certain taux par rapport au prix d’achat HT du bien immobilier.


Il existe des dispositions permettant un abattement, une réduction ou une exonération de cette taxe.

 

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