Le glossaire de l'immobilier

Droit de préemption

 

Le droit de préemption est un droit de priorité absolue qui est accordé à une personne privée ou publique pour l’achat d’un bien. Il ne donne comme avantage que la possibilité d’être le premier à faire une offre d’achat.

Le droit de préemption est généralement donné à une collectivité publique, qui pourrait souhaiter de réaliser des aménagements d’intérêt public, mais aussi aux locataires d’un logement lors de la mise en vente de celui-ci ou encore aux actionnaires et employés d’une entreprise lors de la mise en vente du local de travail.

 

Avant la vente d’un bien immobilier neuf se trouvant en situation de droit de préemption, le propriétaire est obligé d’établir une déclaration d'intention d'aliéner (ou D.I.A.) et d’attendre le renoncement du bénéficiaire du droit de préemption avant de conclure une vente avec un autre acteur.

 

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