Le glossaire de l'immobilier

Lotissement

 

D'après le code de l'urbanisme, le terme lotissement désigne la division d'une parcelle de terrain (foncier) en plusieurs unités de terrain destinés à la construction d'habitations. C'est donc une opération permettant la conception de nouveaux logements. Un lotissement est soumis aux règles du code de l'urbanisme dont notamment une demande préalable de permis d'aménager de la part du lotisseur en prenant en compte des parties à usage commune pour les lots (à l'image des voies de circulation). Les parcelles issues de la division du terrain initial doivent être constructibles et le lotisseur doit prendre à sa charge les travaux de viabilisation à savoir le raccordement aux réseaux électrique, d'eau potable, d'assainissement ou encore de télécommunication.

Concernant l'usage des parcelles du lotissement, les occupants (appelés colotis) doivent respecter différentes règles contrairement à un propriétaire d'un terrain ne faisant pas parti d'un lotissement. Ces règles sont regroupées au sein du règlement du lotissement comprenant notamment le respect des règles d'urbanisme ainsi que des détails concernant l'aspect des constructions et autres modifications sur les parcelles. De plus, un lotissement comprend également un cahier des charges regroupant les rapports entre les colotis ainsi que les actions accomplies sur les parties communes du lotissement (les servitudes d'accès par exemple).

Retrouvez toutes les informations sur le lotissement auprès du service public de l'Etat dans la rubrique Urbanisme. Découvrez également l'immobilier neuf et ses avantages.

 

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