Le glossaire de l'immobilier

Loyer

 

Dans le cadre de la mise en location d'un bien immobilier par un propriétaire (appelé bailleur), le loyer est le paiement du locataire pour la jouissance du bien. Le montant et les modalités de paiement du loyer ainsi que sa périodicité sont inscrits dans le contrat de bail établi entre le bailleur et le locataire au moment de la mise en location. Ce contrat de bail est fait contradictoirement entre les parties.

Concernant la mise en place du loyer, son montant peut être plafonné suivant la nature du bien, sa situation géographique ou encore le régime fiscal associé au logement. La loi ALUR datant du 27 mars 2014 a mis en place un encadrement des loyers sur les zones tendus (zones où la demande de logement est importante). De plus dans le cadre d'un investissement locatif sur de l'immobilier neuf en défiscalisation via le dispositif de la loi Pinel, les loyers sont plafonnés suivant la zone géographique du bien et également un coefficient d'indexation des loyers mis en place par l'Etat.

Prenez contact avec nos services pour plus de renseignements concernant la mise en place du loyer et les plafonnements. A noter qu'un bailleur peut être redevable de l'avantage fiscal perçu dans le cadre d'une défiscalisation loi Pinel si le loyer pratiqué sur son locataire ne respecte pas le plafonnement légal.

 

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