Le glossaire de l'immobilier

Mandat exclusif

 

Un mandat exclusif est un contrat établi entre le mandant (personne donnant le pouvoir) et le mandataire (personne recevant le pouvoir). Issu de l'article 1984 du Code civil, le mandat donne la possibilité que le mandataire éxecute des actes juridiques pour le compte du mandant. Il existe dans le domaine de l'immobilier différents types de mandats dont deux pour la vente : le mandat exclusif et le mandat non-exclusif (aussi appelé mandat simple).

 

Dans le cas d'un mandat exclusif, le mandant (propriétaire souhaitant vendre son bien) ne peut mettre son bien en vente au sein de plusieurs agences ou organismes du fait qu'il a déjà rédigé un mandat exclusif avec un professionnel habilité à vendre des biens immobiliers. Le propriétaire à la possibilité de vendre son bien lui-même mais il doit transmettre à l'agence l'identité et les coordonnées de l'acquéreur afin de déterminer si l'agence a réalisé une présentation ou une visite du logement au nouvel acquéreur dans le cadre du mandat exclusif (afin de réclamer les honoraires qui reviennent à l'agence pour l'exercice de ses fonctions).

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