Loi Pinel : Le logement éligible

Les logements neufs éligibles au dispositif Pinel

 immobilier neuf centre

Pour être éligible au dispositif de défiscalisation de la loi Pinel, les investisseurs doivent réaliser un investissement locatif sur de l'immobilier neuf répondant à certains critères obligatoires.

Depuis la loi Pinel datant du 1er septembre 2014, les appartements neufs ou maisons neuves ont l'obligation de répondre à la réglementation BBC (pour les permis de construire déposés avant 2013) ou à la réglementation thermique 2012 (RT2012). Ces normes sont imposées aux logements neufs afin de réduire leurs consommations énergétiques via des techniques de construction améliorant l'isolation thermique et l'utilisation de moyens de chauffage peu énergivore. 

Outre le respect de normes énergétiques, la loi Pinel a classé les villes et communes de France au sein de différentes zones selon la demande et le nombre de logements sur leurs secteurs. Pour qu'un logement soit éligible au dispositif de défiscalisation de la loi Pinel, à partir de 2018 il doit impérativement faire parti des zones A/Abis/B1 sur dérogation. Suivant la zone où il se trouve, les plafonds de loyer locatif seront différents ainsi que les plafonds de ressources pour les locataires.

Les avantages des dispositifs de défiscalisation

Le dispositif de la loi Pinel et les secteurs éligibles : Où investir ?

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