Loi Pinel : Les avantages d'investir à Orléans

Le dispositif loi Pinel

 Revenus location immobilière

 

Principes de la loi Pinel à Orléans et en France

La loi Pinel à Orléans est un dispositif fiscal, dont le nom provient de la ministre du logement Sylvia Pinel, qui vise à soutenir l’investissement particulier dans le logement neuf. Cette loi Pinel prend le relais du dispositif Duflot qui cherchait à stimuler la construction de logements afin de lutter contre la pénurie actuelle.

 

Le dispositif de la loi Pinel prend la forme d’une réduction d’impôts étalée sur une période de 6, 9 ou 12 ans pour l’immobilier neuf ou ancien réhabilité en défiscalisation. Il offre ainsi un coup de pouce non négligeable aux particuliers souhaitant investir dans le neuf. Concrètement, la réduction d’impôt en loi Pinel peut être de 21 % maximum dans la limite d’un investissement à hauteur de 300 000 € en métropole et 32 % outre-mer. La réduction en loi Pinel est ainsi plus conséquente que celle accordée par le dispositif Duflot.

Simulation pinel

Informations à savoir pour votre investissement immobilier à Orléans:

Le plafonnement des niches fiscales est fixé à 10 000 €/an, excepté en loi Malraux et en outre mer.

Pour les anciens dispositifs de réduction d’impôts «  Scellier »  et  « Censi Bouvard » le plafond est fixé à 18000€, à condition que les achats aient été régularisés par promesse d’achat ou promesse synallagmatique avant le 01 janvier 2013.

La réduction d'impôt issue de la loi Pinel Orléans est cumulable avec la loi Duflot, la loi Scellier et avec la loi Censi-Bouvard et la loi Malraux, "pas sur le même logement".

Dans le cas d’une revente avant les 6/9/12 ans (suivant l'option prise), vous serez obligé de restituer l’avantage fiscal. (Sauf cas particulier : décès du contribuable…)

 

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