Les règles de l'immobilier
L'immobilier neuf
Le marché de l’immobilier neuf regroupe plusieurs intervenants depuis la création du projet jusqu’à la commercialisation des logements en passant par la construction. Il est important de connaître le fonctionnement de ces intervenants mais également des règles qu’ils doivent suivre lors de la réalisation d’un programme immobilier (normes, obligations légales et garanties). Toutes ces informations sont à retrouvées ci-dessous.
- Promoteurs - Maître d'ouvrage
- Chauffage collectif : le point sur l’individualisation des charges
- Les normes acoustiques
- Les constructeurs
- Les normes PMR
- Réception d'un logement neuf
- La solidité d'ouvrage
Les règlementations thermiques
La construction d’un immeuble neuf est soumise à différentes obligations légales notamment en matière de consommation énergétique. Plusieurs normes ont ainsi été misent en place à l’image de la norme BBC, des règlementations thermiques 2005 et 2012 et 2020 qui assurent aux logements des performances énergétiques optimales (faibles déperditions d’énergie, faibles montants pour le chauffage des logements).
- RT 2020
- RT 2012
- Le DPE : Diagnostic de Performance Énergétique
- Bâtiment Basse Consommation
- Autres normes : BEPAS / BEPOS
- L’éco-prêt à taux zéro
- Prime de rénovation énergétique de 1350 euros
Les règles et documents d'urbanisme
Vous retrouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux différents documents administratifs et documents d'urbanisme obligatoire pour la construction d'un nouveau bâtiment afin de définir ses caractéristiques et sa destination. Ces documents sont importants à prendre en compte tant lors de la réalisation de la construction que pour l'entretien et la conservation de l'immeuble (comme le règlement de copropriété qui précise les règles applicables dans le nouvel immeuble). Les documents d'urbanisme sont donc essentiels également pour les habitants (propriétaires ou locataires).
- La déclaration préalable
- L’achat d’un terrain en lotissement
- Le permis de construire
- La surface de plancher
- Le droit de proximité
- Le règlement de copropriété
- Acheter un terrain isolé
- Hauteur des plantations en lotissement
- Le préavis d'une location en cas de vente d’un bien immobilier
Acheter ou investir
Lors de l'acquisition d'un logement, il faut tenir compte des règles applicables selon le projet réalisé (achat seul, en couple, en SCI ou en démembrement de propriété), de la destination de l'investissement (résidence principale ou investissement locatif) et des conséquences (revenus fonciers, charges énergétiques et de copropriété, déficit foncier ...). Différents documents sont obligatoires pour la vente d'un logement (diagnostics de performances énergétiques et plusieurs autres documents relatifs à l'environnement et la situation du bien comme l'ERNMT).
- La nue propriété, l'usufruit et la pleine propriété
- Le diagnostic amiante en cas de vente d’un logement
- Formules d’acquisition : vous achetez en SCI
- Limite des honoraires de location
- L’acte de vente d’un bien immobilier
- État des risques naturels et technologiques (ERNT)
- Déficit foncier
- LMNP
Nos conseils de spécialistes du neuf
Implanté depuis 13 années sur le marché de l'immobilier neuf en région Centre-Val de Loire, nous sommes spécialisées sur les programmes immobiliers neufs, les investissements immobiliers avec pour but de bénéficier d'une défiscalisation (loi Pinel, Censi-Bouvard) et également en commercialisation d'appartements neufs et de maisons neuves avec le prêt à taux 0%. Retrouvez l'ensemble des informations à prendre en compte pour la réalisation de votre projet d'investissement sur de l'immobilier neuf ainsi que notre système de parrainage rémunéré ci-dessous et auprès de nos conseillers en agence.
Les impôts
Lors de votre projet immobilier, il est primordial de prendre en compte les impôts créés par la nouvelle acquisition. En effet, la fiscalité est un point important à ne pas négliger dans l'étude de votre projet et notamment dans les prévisions de charges (nouvel impôt issu des revenus fonciers, impôts locaux) ainsi que dans la rentabilité de votre projet. Notre agence étant spécialisée dans la défiscalisation, venez demander votre étude personnalisée gratuite.
- Impôts locaux : les informations à connaître
- Impôt de solidarité sur la fortune ISF
- Imposition des revenus tirés de la location
- La taxe sur les logements vacants
Dans l'immobilier en général
Cette rubrique concerne les différents aspects d'un achat immobilier qu'il faut prévoir ou anticiper suivant la destination de l'appartement ou la maison en question et de l'utilisation prévue dans le futur. Chaque projet étant adapté à votre situation, consultez l'un de nos conseillers en agence afin d'avoir une réponse précise sur votre projet.
- Droit d'habitation du conjoint survivant
- Le détecteur de fumée obligatoire dans les logements
- Une copropriété peut-elle souscrire un emprunt collectif ?
- Le bail professionnel
La TVA en immobilier neuf
L'immobilier neuf présente plusieurs caractéristiques importantes à prendre en compte pour votre projet d'acquisition d'un bien immobilier. En effet, selon certaines conditions et dans le cadre d'une acquisition en résidence principale, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduite. Retrouvez toutes les informations sur la TVA dans l'immobilier neuf ci-dessous :
