La nue propriété, l'usufruit et la pleine propriété
Dans le domaine de l'immobilier, la pleine propriété du bien signifie que vous êtes propriétaire des murs (bâtiment, terrain, annexe ...) et de l'usage du logement (possibilité de résider dans le logement, de le mettre en location, de toucher les loyers de la location, de réaliser des modifications dans le logement ...).
Cette notion intervient généralement dans le cas d'un démembrement de propriété, c'est à dire d'une séparation entre la propriété des murs et l'usage des murs.
La pleine propriété comprend donc deux facteurs : l'usufruit et la nue-propriété. Le démembrement de propriété permet donc de séparer l'usufruit et la nue-propriété qui reviennent chacun à deux personnes distinctes. Cela peut être le cas lors d'une donation par exemple. Lorsqu'une même personne récupère l'usufruit et la nue-propriété, il récupère la pleine propriété du logement.
L'usufruit est un droit d'usage sur le logement. Comme énoncé précédemment, la personne bénéficiant de l'usufruit peut user du logement pour y habiter ou pour le mettre en location et percevoir les loyers. Il n'est pas propriétaire des murs et ne peut donc réaliser de travaux de grande importance sans l'accord du nu-propriétaire. L'usufruitier à un droit d'usage du logement jusqu'à son décès. Consultez-nous pour plus de renseignements sur le démembrement de propriété et sur les différents cas de figures.
La personne bénéficiant de la nue-propriété dans le cas d'un démembrement de propriété est nommé le nu-propriétaire. C'est le propriétaire des murs du bâtiment et ce dernier rentre dans le patrimoine du nu-propriétaire.
