La solidité d'ouvrage
Contrôle technique de la construction
La loi du 4 janvier 1978 a encadré le contrôle technique de la construction. Ce dernier vise à améliorer la qualité des bâtiments, la solidité des construction afin de mieux sécuriser les personnes. Par la formulation d’avis au maître d’ouvrage, le contrôleur contribue à la prévention des risques.
Ce contrôle technique a pour objectif de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Le contrôleur intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique.
Les étapes du contrôle de la construction interviennent tout au long de la réalisation du chantier, de la conception à la réception de l’ouvrage. L'avis donné par le contrôleur est remis au maître d'ouvrage qui décide de poursuivre son opération et de suivre ou non les recommandations qui lui ont été transmises.
Application du contrôle technique de la solidité d'ouvrage
Le bureau de contrôle doit faire partie du projet en même temps que le maître d'oeuvre afin de pourvoir contrôler toutes les étapes de la réalisation de l'opération. Le contrôleur est en droit d'émettre des réserves si il est désigné trop tard. Il lui appartient de vérifier la qualité des documents de conception. Il établit un rapport initial avant la signature des marchés de travaux.
L'intervention du bureau de contrôle porte au minimum sur les points suivants :
- respect des normes de sécurité prévue par la réglementation relative aux établissements recevant du public
- contrôle des études de diagnostic pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation
- rapports d’étude des sols
- documents techniques de contrôle
De plus, il participe aux réunions de mise au point technique.
Le contrôleur réalise une relecture de son rapport et établi un examen technique du projet. Le contrôleur se doit d'être impartiable dans son rapport et il n’a pas à exprimer son avis sur la consistance du projet. Il ne doit avoir aucun lien direct avec le maître d’œuvre et le maître d'ouvrage.
Le bureau de contrôle doit en outre vérifier à la bonne éxécution des travaux en conformité avec les plans et les normes établies pour le bâtiment. Il contrôle également :
- l'intervention et l'éfficacité des entreprises ainsi que leur contrôle
- la présence et la supervision de l'archiecte.
Le contrôleur examine visuellement des parties de la construction que sont visibles ou accessibles.
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