Les constructeurs
Responsabilité des constructeurs
Lors de la réalisation d'une construction, le constructeur à l'entière responsabilité des travaux et de leur bonne exécution. De ce fait, la responsabilité du constructeur peut être mise en jeu lors de toutes les étapes de la construction et après les travaux.
La loi impose donc plusieurs assurances et garanties obligatoires pour les constructeurs. Pendant la réalisation des travaux, l'articles 1788 du Code civil mentionne que les constructeurs sont entièrement responsables des risques pouvant affecter les travaux (dégradations, vols, incendies ...) et ils doivent en supporter les risques et les conséquences.
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