Les normes acoustiques

Les nuisances sonores sont aujourd'hui des contraintes permanentes pour le confort de vie des habitants exposés aux bruits extérieurs. Le développement urbain renforce ces nuisances sonores du fait qu'il y a de plus en plus d'habitants au sein des villes. Ce phénomène tend à s'accroître dans les prochaines années rendant les villes de plus en plus peuplées. Cela entraîne l'installation de nouvelles infrastructures, de nouveaux services (tels que les transports en commun) et plus de déplacement de population. Tous ces actes provoquent des nuisances sonores plus ou moins importantes mais constantes. On dénombre que plus de 54% des ménages vivants actuellement au sein de villes de plus de 50 000 habitants observent et sont confrontés par des bruits.

 

En effet, les sources de bruit sont nombreuses et présentes dans tous les actes quotidiens d'une ville. Les différentes gênes occasionnées par ces bruits peuvent provoquer chez certaines personnes des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires,…) si les phénomènes sont récurrents. A noter qu'un bruit même léger peut devenir une nuisance si ce dernier est constant dans le temps.

 

Pour pallier ces troubles occasionnés par le bruit, l'Etat à mis en place une réglementation acoustique obligatoire pour les logements et bâtiments neufs en France. Les modes et matériaux de construction sont ainsi étudiés et améliorés afin d'obtenir une meilleure isolation acoustique.

Plusieurs réglementations ont été mises en place afin de réguler les nuisances liées au bruit dans les logements.

Contenu et application des mesures acoustiques :

Pour les bâtiments d’habitation dont le permis de construire est déposé à compter du 01/01/2013, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de fournir, à l’achèvement des travaux, à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique. Cette obligation d’attestation acoustique est définie par le décret 2011-604 du 30 mai 2011 et par l’arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs. Un modèle d’attestation figure en annexe de cet arrêté.
L’attestation est réalisée  d'après une série d'études effectuées lors de la construction du bâti, lors de la phase de conception et sur des mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction. Elle est obligatoire pour les opérations comprenant au moins 10 logements.

La réglementation acoustique des bâtiments neufs impose plusieurs niveaux d'exigences pour les nuisances issues des bruits aériens, des bruits de chocs, des bruits d’équipements du bâtiment, et des bruits de déplacement urbain et des voies de circulation.

Des adaptations des techniques de construction et de l'isolation acoustique des logements peuvent être mises en place suivant la situation géographique et le degré d'exposition de la construction à des nuisances (proximité d'un aérodrome par exemple).

 

Sources : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Acoustique,13397.html, informations issues du site du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable datant du 05/11/15.