Une augmentation de la TVA immobilière globale en 2014
La TVA dans les secteurs de l'immobilier neuf
Tous comme dans les autres secteurs, une augmentation de la TVA immobilière a été mise en place depuis le 1er janvier 2014, passant de 19,6% à 20%. Le taux "normal" est donc aujourd'hui de 20 % pour l’achat ou la vente un bien neuf (moins de 5 ans), à rénover, tout juste rénové (si l’ampleur des travaux est telle que l’on peut assimiler le bien à un bien neuf) ou à bâtir. Il s’applique lors d’un achat de construction neuve ou en VEFA, mais aussi pour des travaux d’augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher de locaux existants.
Il existe aussi une taxe intermédiaire, s’appliquant pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien pouvant être réalisés dans des logements de plus de deux ans. L’augmentation de la TVA immobilière de 2014 a également touché cette taxe intermédiaire, la portant de 7% (avant 2014) à 10% aujourd’hui. Toutefois, un dispositif de réduction fiscale supplémentaire peut être utilisé en cas de travaux en faveur de rénovation énergétique (Crédit d'impôt développement durable).
Enfin, dans certains cas particuliers, il est possible de bénéficier d’une TVA immobilière réduite à 5,5%, notamment pour les ménages les plus modestes ou dans le cadre de travaux de rénovation pour favoriser l’accessibilité ou le maintien à domicile de personnes âgées ou à mobilité réduite (PMR). À noter également l’existence d’un taux de TVA immobilière réduit à 5,5% qui concerne certaines situations autrefois placées sous le taux intermédiaire, comme les travaux concernant la production et la livraison de biens en quartiers prioritaires (ANRU).
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