Impôts locaux : les informations à connaître
Les taxes qui composent vos impôts locaux
Les impôts locaux couvrent plusieurs taxes généralement liées à l’immobilier et l’habitation. Traditionnellement, c’est lors du dernier trimestre de l’année que vous allez recevoir votre avis d’imposition qui pourra concerner la taxe foncière, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance télévisuelle) taxe sur les logements vacants ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants.
La taxe foncière et la taxe sur les logements vacants concernent les propriétaires de logement qui doivent s’acquitter de ces taxes calculées en fonction de la valeur locative cadastrale, du coefficient de revalorisation ainsi que du taux d’imposition local. Tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, devra également se soumettre à la taxe d’habitation qui correspond à la valeur locative cadastrale. Enfin, la contribution à l’audiovisuel public est obligatoire dès lors que le logement est équipé d’une télévision.
Être exonéré d’impôts locaux, c’est possible
Il est possible d’être exonéré d’impôts fiscaux ou de bénéficier d’un abattement, sous certaines conditions, bien entendu. Pour cela, il faut être en mesure de répondre à des conditions spécifiques définies par décret.
Pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, il est par exemple possible de bénéficier d’une exonération totale associée à un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public pour les personnes propriétaires âgées de plus de 60, veuves ou infirmes ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail et qui répondent à d’autres conditions encore.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les fiches disponibles sur le site www.impots.gouv.fr
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