Acheter un terrain isolé

Les caractéristiques d'un terrain isolé

Un terrain est considéré comme isolé dès lors qu’il ne provient pas de la division d’un bien. Un terrain isolé permet la construction de toute forme de bien immobilier sous réserve de suivre les règles d’urbanisme qui régulent le terrain.

Il convient à l’acquéreur de se renseigner sur le fait que ce terrain soit constructible : il doit pouvoir recevoir et supporter une construction. Pour cela, le vendeur s’engage à vendre un terrain « à bâtir » qui doit répondre aux normes en vigueur ou il faut que l’acquéreur fasse une demande de certificat d’urbanisme opérationnel auprès de la mairie dont dépend le terrain ou faire réaliser une étude du sol par un expert.

Il faut également prendre soin de vérifier que ledit terrain soit viabilisé, soit raccordé (tout du moins raccordable) aux voiries et réseaux divers.

 

Les autres points à vérifier avant d’acheter un terrain isolé

Avant toute signature concernant un terrain isolé, l’acquéreur devrait toujours consulter le plan local d’urbanisme (Plu) et le plan d’occupation des sols (Pos). Ces documents permettent de vérifier les règles de construction établies et de se renseigner sur les potentielles zone à risques. Il vous est aussi possible de stipuler dans le compromis de vente des clauses suspenses ( sous réserve de permis, de certificat d'urbanisme opérationnel).

Pour consulter ces documents, il suffit de contacter le service d’urbanisme de la commune où le terrain isolé est situé.

En savoir plus :

Fleche verte

 

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