L'immobilier neuf : Les avantages pour se loger dans le neuf

Les avantages de l'achat de sa résidence principale dans le neuf:

TVA réduite : acheter un logement neuf en TVA à 5,5% ou 7%

tva réduite
 
Depuis l'article 28 de la loi du 13 juillet 2006 portant sur l'Engagement National pour le Logement et l'article 17 de la loi n°2014-1654 datant du 29 décembre 2014, l'Etat a mis en place un taux réduit de TVA à 5,5% pour certaines opérations immobilières situées dans les zones ANRU. Une convention de rénovation urbaine doit être effective au sein de ses zones. Les sites concernés doivent faire l’objet de la signature effective d’une convention pluriannuelle avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.  
 
 
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Conditions d'éligibilités à la TVA réduite ANRU dans le neuf: 

Le logement neuf concerné par l'achat en TVA réduite doit se situer dans une zone ANRU pour que les acheteurs puissent bénéficier d'un taux de TVA à 5,5%. Si le bien se situe entre 300 et 500 mètres de la zone ANRU, le taux de TVA applicable passe à 7%. Ces conditions sont valables pour des immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013. Dans le cas contraire et au-delà de ces zones, le taux de TVA applicable est de 20%.

Outre la situation géographique de l'immeuble, l'acquisition d'un logement neuf en TVA réduite est applicable pour les biens correspondant aux critères suivants :

  • livraison d'un bien immobilier neuf et ayant été achevé depuis maximum 5 ans
  • acquisition d'un terrain à bâtir
  • réalisation de travaux (sous conditions)

 

Les prix de ventes ou de construction des immeubles sont soumis à un plafonnnement depuis de 28 mars 2009 et sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

Nous pouvons vous proposer des exemples d'appartements neufs à Tours ou de programmes neufs à Orléans éligibles a cette TVA réduite.

 

Plafonds de prix en €/m² dans le neuf:

Zones Prix en €/m²
A 4072
B1 2732
B2 2384
C 2086

 

Zone Abis : Paris et communes limitrophes

Zone A : IDF hors Paris, Côte d’Azur

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants

Zone B2 : Villes de plus de 50 000 habitants sous condition de dérogation préfectorale en vigueur.

Zone C : Reste du territoire Français

 

Conditions d'éligibilités des acquéreurs dans le neuf:

La TVA réduite s’applique à toutes personnes physiques suivant des conditions de ressources et de situation personnelle. Les ressources financières du ou des acquéreur(s) ne doivent pas dépasser le plafond du Prêt Locatif Social (PLS) majoré de 11%. Selon l'ANRU, le montant de ressources à prendre en compte est le revenu fiscal de référence présent sur l'avis d'imposition de chacun des acheteurs au titre de l'avant-dernière année (année N-2) précédant celle de la signature du contrat.

 

Plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2014 dans le neuf:

Catégorie de ménage / nombre de personnes Paris et communes limitrophes IDF, hors Paris et communes limitrophes Autres régions
 1  33 216   33 216   29 009 
 2  49 644   49 644   38 564 
 3  65 078   59 677   46 378 
 4  77 698   71 480   55 988 
 5 92 444  84 619   65 863 
 6 104 026  95 224   74 228 
 par personne supplémentaire  11 590   10 610   8 280 

 

Autre condition à respecter, les personnes souhaitant bénéficier d'une accession en TVA réduite doivent indiquer sur l’acte de vente qu’elles occuperont le logement à titre de résidence principale.

 

Le PTZ+ : Comment bénéficier du prêt à taux zéro dans le neuf?

Les programmes immobiliers neufs permettent au primo-accédant de bénéficier du PTZ (prêt à taux zéro) suivant certaines conditions pour le logement et pour le(s) acquéreur(s). Toutes les informations à savoir sur le PTZ en résidence principale ci-dessous :

 

                                                                    Prêt à taux Zéro (PTZ)

 

Taxe foncière : exonération de la taxe foncière sur de l'immobilier neuf (voir conditions en agence)

Dans le cas de l'achat d'un bien immobilier neuf, vous pouvez bénéficier d'une éxonération totale ou partielle de votre taxe foncière pendant deux ans, prenez contact avec le centre des impôts de la ville concerné pour connaitre éxactement les montants.

 

Voir l'article :

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