Le prêt dans l'immobilier neuf (nouveau PTZ+...)

 Le prêt à taux 0% (PTZ)

Prêt 0 %

Définition et champs d'applications

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est une solution de crédit à taux zéro qui vise à permettre aux particuliers d’accéder à la propriété pour acquérir leur résidence principale. Le PTZ+ est bien entendu soumis à quelques conditions.

Ouvert aux logements neufs (accessible au logements anciens sous certaines conditions à voir en agence), il doit soutenir un niveau de performance énergétique déterminer par l'Etat (BBC ou RT2012) et l’emprunteur doit répondre à certaines conditions de ressources.

Le PTZ+ n’est toutefois pas une solution de financement complet. Il sert de complément à d’autres prêts immobiliers et/ou aux apports personnels de l’emprunteur.

 

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Conditions de souscription à un PTZ pour le bénéficiaire

Pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro renforcé, l’emprunteur doit être en mesure de certifier qu’il n’a pas été propriétaire de son logement principal durant les deux années qui précédent la demande.

À noter, cette condition est annulée dans le cas où l’emprunteur est titulaire d’une carte d’invalidité, est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (ou enfant handicapé) ou encore victime d’une catastrophe ayant rendu son logement inhabitable.

Le PTZ+ est accordé en fonction des ressources de l’emprunteur, selon la localisation du logement et le nombre d’occupants dans le logement.

 

Plafonds de ressources maximales par foyer en €

Les plafonds sont les suivants :

Nombre de personnes destinées à
occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 €  30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 €  42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 €  51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 €  60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 €  69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 €  78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 €  87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 €  96 000 € 86 400 € 76 800 €


Les ressources prisent en comptes sont celles figurant sur le revenu fiscal de référence du foyer et des autres personnes occupant le logement détachées du foyer pour l'avant-dernière année précédant la demande du PTZ (année N-2).

 

Conditions d'éligibilité du logement

Le PTZ+ vise à faciliter l’accession à la propriété de la résidence principale. Dans ce cadre, le bénéficiaire doit être en mesure de s’installer dans son logement dans l’année qui suivra l’achat ou la fin des travaux. De la même manière, l’emprunteur du prêt à taux zéro renforcé ne peut louer le logement tant que le prêt n’est pas remboursé pendant 6 ans.

Le logement doit être neuf (construction ou achat) et bénéficier du label RT 2005, BBC ou RT2012 suivant la date du permis de construire. Sous certaines conditions, le PTZ+ peut servir à financer l’achat d’un logement ancien : travaux importants ou transformation d’un local en logement principal. Bien entendu, il sera là aussi, soumis à l’obligation de rencontrer les critères de performance énergétique.

 

Montant du PTZ

Plafond par opération au nombre de personnes dans le foyer

Le montant du PTZ est calculé suivant un pourcentage appliqué sur le coût total de l'acquisition suivant un plafonnement déterminé par l'Etat suivant le nombre de personnes occupant le foyer et la situation géographique du logement.

Nombre d’occupants
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 €  135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 €  189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 €  230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Nature de l’opération Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Logement neuf ou ancien avec travaux 40 %  40 % 40 % 40 %

 

 

Pour en savoir plus  sur le prêt à taux zéro et sur les règles de calcul spécifiques à votre situation, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de l’administration française : http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=88

Le PTZ, les modifications en 2018

Aujourd’hui le Prêt à Taux Zéro est ouvert pour tout achat d’un logement neuf avec normes thermiques mais également pour l’achat dans l’immobilier ancien sous certaines conditions. Ce nouveau dispositif s’applique en zone A, Abis et B1 pour les zones B2 et C exclusivement en rénovation (voir conditions en agence).

Les conditions dans l’ancien sont la réalisation de travaux à hauteur minimale de 25% de votre coût total d’acquisition, l’acquéreur doit être une personne physique et non une entreprise ou SCI.

Dans le neuf ou l’ancien, le PTZ s’applique seulement à des personnes souhaitent acquérir une première résidence principale
Toutefois le PTZ ne peut financer un achat sans être complété par d’autres prêts ou un apport personnel.

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